Guichet Citoyen
Bureau de la Population
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire de la commune de Clervaux doit, dès son arrivée, déclarer sa présence auprès du bureau de la population.
Toute personne qui quitte la commune de Clervaux pour aller s’installer à l’étranger doit déclarer son départ du territoire auprès du bureau de la population.
Retrouvez toutes les informations sur Guichet.lu : Déclaration d’un déménagement à la commune de résidence - Guichet.lu - Luxembourg
Les certificats suivants peuvent être demandés par le concerné au bureau de la population sur présentation d’un document d’identité en cours de validité :
- Certificat de résidence et certificat de résidence élargi : Retrouvez de plus amples renseignement sur le certificat de résidence sur Guichet.lu : Certificat de résidence - Guichet.lu - Luxembourg.
- Certificat de vie : Pour le certificat de vie, il est nécessaire que vous vous présentez personnellement au bureau de la population, muni de votre document d'identité.
- Certificat d'inscription sur les listes électorales
- Certificats de scolarité : Le certificat de scolarité peut exclusivement être demandé pour un élève ayant fréquenté ou fréquentant actuellement l’enseignement fondamental la commune de Clervaux. Le certificat sollicité vous sera envoyé par voie postale. Pour tout renseignement supplémentaire prière de vous adresser au service scolaire.
L’État luxembourgeois délivre des cartes d’identité électroniques, dont la demande peut être introduite auprès de l’administration communale.
La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans au moins, habitant au Grand-Duché de Luxembourg.
Retrouvez toutes les informations sur Guichet.lu : Demande d’une carte d’identité luxembourgeoise - Guichet.lu - Luxembourg
Le passeport est un document de voyage émis par l’État afin de permettre l’identification de son titulaire par les autorités des autres États. La demande peut être introduite auprès de l’administration communale.
Le passeport n'est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l’exigent, à savoir la plupart des pays étrangers, hors Espace économique européen (EEE).
Retrouvez toutes les informations sur Guichet.lu : Demander un passeport – résident - Guichet.lu - Luxembourg
Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme, le demandeur doit se rendre au bureau de la population de l’administration communale avec le document original à copier.
Le bureau de la population n’est pas à même d’établir une copie certifiée conforme d’un acte de l’état civil (naissance, mariage, décès) délivré par une autre commune.
La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte.
En vue de faire certifier l'authenticité des signatures apposées sur une pièce (c’est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l'intéressé dont la signature est à légaliser doit :
- se présenter en personne auprès de l’administration communale ;
- justifier de son identité ;
- signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures.
Les documents signés à l'avance seront refusés.
Le bureau de la population peut établir une autorisation parentale pour les enfants mineurs voyageant à l'étranger sans être accompagnés par un des parents.
La personne qui détient l'autorité parentale doit se présenter au bureau de la population avec sa pièce d'identité valable et doit fournir les informations suivantes :
- nom et prénom de la personne accompagnant l'enfant
- la destination et la durée du voyage (date de départ et retour de l’enfant)
L'autorisation parentale doit être signée à la commune par le parent qui exerce l'autorité parentale, en présence de l’agent communal habilité à légaliser les signatures.
Le chèque-service accueil (CSA) est une aide financière qui accorde aux parents des tarifs réduits pour des prestations d'éducation et d'accueil du domaine de l'éducation non formelle et ceci en fonction des places disponibles.
Pour plus d’informations concernant les tarifs, consultez le site internet cae.public.lu
Les résidents doivent effectuer leur demande d'adhésion au CSA auprès de leur commune de résidence.
Pour les non-résidents veuillez trouver plus d’informations auprès du CAE (Caisse pour l’avenir des enfants).
Revenus à considérer en fonction du ménage :
Si les parents vivent ensemble avec l’enfant dans un ménage, est considéré :
- le revenu des parents avec lesquels l’enfant vit dans un ménage.
Si les parents de l’enfant ne vivent pas dans un même ménage, est considéré :
- le revenu du parent qui a l’enfant à sa charge ainsi que ;
- la pension alimentaire versée par l’autre parent ayant reconnu l’enfant.
Dans un ménage recomposé, sont considérés :
- le revenu du parent vivant avec son enfant dans ce ménage ;
- la pension alimentaire versée par l’autre parent ayant reconnu l’enfant ;
- le revenu du nouveau conjoint, partenaire ou concubin vivant avec lui dans le ménage recomposé
Pièces à produire :
- bulletin de l’impôt sur le revenu le plus récent (Administration des contributions directes)
- si un tel bulletin ne peut être fourni : certificat de revenu le plus récent établi par l’Administration des contributions directes
- pour les bénéficiaires du REVIS :
- attestation récente délivrée par le Fonds national de solidarité
- et le cas échéant la preuve de versement d’une pension alimentaire
La demande peut être faite soit en vous présentant au guichet communal soit par e-mail* en nous envoyant les documents requis à population@clervaux.lu.
Informations supplémentaires:
Chèque-service Accueil - Caisse pour l'avenir des enfants (CAE) - Luxembourg
Bénéficier du chèque-service pour l’accueil d’un enfant - Guichet.lu - Luxembourg
*Les informations qui vous concernent ainsi recueillies font l’objet d’un traitement par l’administration communale de Clervaux afin de mener à bien votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer. Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration communale de Clervaux. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En nous envoyant vos documents, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Tout détenteur de chien est obligé de faire enregistrer son chien à sa commune de résidence à l’aide d’un certificat vétérinaire ainsi que d’une pièce attestant qu’un contrat d’assurance responsabilité civile a été conclu.
L’administration communale perçoit annuellement une taxe au montant actuel de 40 €.
Tenue en laisse et excréments des chiens – renvoi vers la rubrique « Vivre ensemble » sous-rubrique « Animaux » - « Chiens »
La déclaration peut être faite soit en vous présentant au guichet communal soit par e-mail* en nous envoyant les documents requis à population@clervaux.lu.
Informations supplémentaires:
Faire identifier et déclarer un chien - Guichet.lu - Luxembourg
*Les informations qui vous concernent ainsi recueillies font l’objet d’un traitement par l’administration communale de Clervaux afin de mener à bien votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer. Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration communale de Clervaux. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En nous envoyant vos documents, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Etat Civil
Les personnes intéressées à acquérir la nationalité luxembourgeoise peuvent consulter le site Guichet.lu et contacter le service de l'état civil de la commune de Clervaux pour recevoir des informations supplémentaires.
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans un délai de 10 jours après l'accouchement, y non compris le jour même de l'accouchement.
Veuillez trouvez plus d’informations sur les différentes démarches administratives à effectuer sur Guichet.lu
Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire de réunir l’ensemble des pièces requises, pouvant varier selon la nationalité des futurs époux, pour constituer le dossier de mariage.
Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune où l’un des futurs époux réside légalement.
Les mariages peuvent avoir lieu du lundi au vendredi de 8.00 à 17.00 heures, le samedi de 9.00 à 12.00 heures. Il n'est pas procédé au mariage civil les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Pour un mariage le samedi matin, une taxe au montant de 100 € est à payer.
Sur demande, le service de l'état civil remet aux intéressés un formulaire indiquant les pièces à fournir.
La notion de partenariat vise une communauté domestique de 2 personnes, du sexe opposé ou du même sexe, vivant en couple et ayant fait une déclaration de partenariat devant l’officier de l’état civil de leur domicile commun.
Les personnes vivant en partenariat peuvent aussi fixer les effets patrimoniaux par une convention écrite entre eux. La conclusion d'une telle convention patrimoniale n'est pas exigée, mais cependant possible. Que l’on soit en présence ou non d'une convention, la déclaration de partenariat crée cependant des droits et devoirs entre les partenaires.
La déclaration de partenariat se fait uniquement sur rendez-vous, sur présentation des documents nécessaires.
Pour le relevé des documents à présenter, veuillez contacter le service de l'état civil.
Le décès d’un proche marque toujours le début d’une période difficile pour la famille et les amis de la personne défunte. Nonobstant, cet événement impose d’engager certaines démarches, dont vous trouvez les détails Guichet.lu :
Déclaration du décès d’un proche - Guichet.lu - Luxembourg
Inhumation et dépôt ou dispersion des cendres
Date et heure de la cérémonie
Pour les inhumations ou les dépôts ou dispersions des cendres qui auront lieu sur le territoire de la commune de Clervaux, les détails concernant la date et l'heure de l'enterrement sont à régler auparavant avec le bureau de l'état civil. Est à indiquer si la cérémonie sera de nature civile ou religieuse; dans ce dernier cas, il y a lieu de contacter la paroisse compétente.
Aucune cérémonie d’enterrement, ni religieuse, ni civile, n'aura lieu les lundis, les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés légaux.
Lieu d'inhumation ou du dépôt des cendres
L'enterrement respectivement le dépôt des cendres dans un des cimetières de la commune de Clervaux est réservé aux personnes qui, ayant eu leur domicile ou leur résidence dans cette commune, sont décédées dans la commune de Clervaux ou hors du territoire de la commune, aux personnes qui ont droit à être inhumées dans une concession, et aux personnes décédées dans la commune et ne disposant pas de concession de cimetière, ou n’étant pas en droit d'être inhumé dans une autre commune du Grand-Duché ou à l’étranger.
En cas d'incinération, l'urne peut être déposée soit dans la tombe familiale, soit dans une des tombes cinéraires particulières qui sont disponibles aux cimetières de Clervaux, de Heinerscheid, de Hupperdange, de Fischbach, de Lieler et de Weicherdange. Les cendres peuvent également être dispersées sur la pelouse réservée à cet effet au cimetière de Clervaux ou enterrées au jardin du souvenir « Al Kierch - Wandkierfecht » situé entre Heinerscheid et Hupperdange. Il existe aussi la possibilité de faire disperser les cendres sur un terrain privé, ceci sur autorisation préalable donnée par le bourgmestre.
En cas de besoin, vous pouvez contacter le service de l’état civil.
Des extraits et des copies conformes d’actes* de naissance, de mariage et de décès peuvent être demandés au bureau de la population pour les actes qui ont été dressés dans la commune de Clervaux.
Aucune copie certifiée conforme d’un acte de l’état civil délivré par une autre commune ne peut être établie.
*Copies d'actes d'état civil de la commune de Clervaux (à partir de 1797) et des anciennes communes de Heinerscheid (1798-2011), de Munshausen (1793-2011) et de Weicherdange (1797-1823)