Le conseil communal

La formation et le fonctionnement du conseil communal

En vertu de la Constitution luxembourgeoise est élu dans chaque commune un conseil communal par les habitants ayant les qualités requises pour être électeurs. Les élections communales ordinaires ont lieu tous les six ans au deuxième dimanche d’octobre. Les membres du conseil communal sont élus pour un terme de six ans. 
  
Le conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal. Ainsi, en vertu du décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités, les fonctions propres au pouvoir municipal sont de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police (i.e. d’une bonne administration de la cité), notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publiques ». 
  
La compétence du conseil communal vise: le vote du budget et des comptes, la fixation des tarifs et redevances, l’approbation des projets de construction et des projets d’urbanisme, la nomination du personnel fonctionnaire et employé de la commune. La loi confère au conseil communal le soin d’édicter des règlements d’administration intérieur et de police communale. Le conseil communal approuve les budgets et  les comptes des établissements publics placés sous la surveillance de la commune. 
  
Le conseil communal se réunit aussi souvent que les affaires courantes l’exigent mais au moins une fois tous les trois mois. Les séances du conseil communal sont publiques (sauf quelques exceptions), tout un chacun peut y assister en tant qu’observateur. Par ailleurs, la commune de Clervaux publie régulièrement un compte rendu sommaire des décisions prises par le conseil communal.