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Légalisation de signature
La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte.
Elle a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.
En vue de faire certifier l'authenticité des signatures apposées sur une pièce (c’est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l'intéressé dont la signature est à légaliser doit :
- se présenter en personne auprès de l’administration communale ;
- justifier de son identité ;
- signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures.
Les documents signés à l'avance seront refusés.
Si la personne ne sait pas écrire, elle peut signer le document elle-même avec une ou plusieurs croix. Dans le cas de personnes éventuellement illettrées, il arrive que le personnel propose de lire à voix haute le document sous lequel cette personne apposera sa marque ("Handzeichen").
La légalisation de signature n’a lieu que sur présentation d'une pièce d'identité valable (carte d’identité ou passeport).
