• Tourisme
  • Commerce
  • Culture

Clervaux

lu - ve 8h00 - 11h30
ma - ve14h00 - 16h30
me14h00 - 19h00*

* bureau de la population:
me 16h30 - 19h00
* la veille d'un jour férié,
le bureau ferme à 16.30 heures

Clervaux

Château de Clervaux
6, Montée du Château

B.P. 35
L-9701 Clervaux

T. +352 27 800 1
F. +352 27 800 900
E. secretariat@clervaux.lu

Heinerscheid

lu - ve 8h00 - 11h30
ma - ve14h00 - 16h30

2, Kierchestrooss
L-9753 Heinerscheid

Accueil > Guichet > État civil > Décès

Décès

Le décès d'une personne doit être déclaré au bureau de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

La déclaration de décès peut être faite :

  • soit par l'entreprise de pompes funèbres contactée par la famille; soit
  • par un proche de la famille du défunt; soit
  • par toute autre personne.

Après le décès d’une personne, le médecin établit une attestation médicale, dite déclaration de décès, retenant les causes du décès (exemples : "mort naturelle" ou "mort violente non suspecte").

La personne chargée de faire la déclaration à l'état civil de la commune où le décès a eu lieu doit présenter :

  • l’attestation médicale certifiant le décès ;
  • le livret de famille du décédé ou, à défaut, toutes les pièces d'identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, acte de mariage, documents d'identité) ;
  • en cas d’incinération :
    • le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente ;
    • le certificat médical attestant que le défunt n'était pas porteur d'un stimulateur cardiaque.

Le bureau de l'état civil de la commune établira un acte de décès. Il remettra des extraits de cet acte ainsi que deux permis de transport de la dépouille et, le cas échéant, un permis d'inhumation.

Un des permis de transport est destiné à l'entreprise de pompes funèbres qui pourra dès lors procéder au transport du défunt vers la morgue du lieu de l'enterrement ou vers le crématoire en cas d’incinération. L’autre permis est destiné à la commune du lieu de l'enterrement du défunt.

En cas d’incinération, l'autorisation est donnée par l’officier de l’état civil du lieu du décès, sur le vu d’un acte exprimant la volonté du défunt d’être incinéré ou, à défaut, sur la demande du membre de la famille ou de toute autre personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

Inhumation

L'inhumation d'un corps humain doit avoir lieu entre la 24ème et la 72ème heure suivant le décès. Sur demande motivée, ce délai peut être prorogé au-delà de la 72ème heure sur présentation d'un certificat délivré par le médecin-inspecteur. Ceci vaut également pour les dépouilles mortelles qui seront incinérées. Elles ne peuvent être enlevées en vue de leur incinération avant la 24ème heure, mais doivent l'être avant la 72ème heure.

Les corps des personnes décédées sur le territoire de la commune de Clervaux, ainsi que ceux qui seront inhumés dans un des cimetières communaux, peuvent être admis avant leur inhumation dans les morgues communales. La demande afférente doit être faite auprès de l'état civil.

L'enterrement ou le dépôt des cendres se fera uniquement sur base d'une autorisation écrite, délivrée par l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux. Différentes situations peuvent se présenter :

  • en cas de décès survenu sur le territoire de la commune de Clervaux, l'autorisation peut être demandée au moment de la déclaration du décès ;
  • en cas de décès sur le territoire d'une autre commune luxembourgeoise, l'autorisation est établie sur présentation de l’acte de décès et du permis de transport, délivrés par la commune où est survenu le décès ;
  • en cas de décès à l'étranger, l'autorisation est délivrée sur la base des renseignements officiels fournis à l'officier de l'État civil et qu'il juge suffisants.

Date et heure de la cérémonie

Pour les inhumations ou les dépôt ou dispersion des cendres qui auront lieu sur le territoire de la commune de Clervaux, les questions concernant la date et l'heure de l'enterrement sont à régler auparavant avec le bureau de l'état civil. Est à indiquer si la cérémonie sera de nature civile ou religieuse ; dans ce dernier cas, il y a lieu de contacter la paroisse compétente.

Lieu d'inhumation ou du dépôt des cendres

L'enterrement respectivement le dépôt des cendres dans un des cimetières de la commune de Clervaux est réservé aux personnes qui, ayant leur domicile ou leur résidence dans cette commune, sont décédées hors du territoire de la commune, aux personnes qui ont droit à être inhumées dans une concession, et aux personnes décédées dans la commune et ne disposant pas de concession de cimetière, ou n’étant pas en droit d'être inhumé dans une autre commune du Grand-Duché ou à l’étranger.

En cas d'incinération, l'urne peut être déposée soit dans la tombe familiale, soit dans une des tombes cinéraires particulières disponibles aux cimetières de Clervaux, Heinerscheid, Hupperdange, Fischbach et Lieler. Les cendres peuvent également être dispersées sur la pelouse réservée à cet effet au cimetière de Clervaux ou enterrées au jardin du souvenir « Al Kierch - Wandkierfecht » situé entre Heinerscheid et Hupperdange.

Contact

en cas d'urgence en dehors des heures de bureau: (+352) 27 800 222