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Déclaration des bénéficiaires au registre des bénéficiaires effectifs

Suite à l'entrée en vigueur le 1er mars dernier de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), toutes les associations sans but lucratif (ASBL) ont une obligation légale d'inscrire leurs bénéficiaires effectifs dans le RBE jusqu'au 31 août 2019 au plus tard.

Le Registre des bénéficiaires effectifs est un registre qui centralise les informations sur les bénéficiaires effectifs de toutes les entités immatriculées au Registre de commerce et des sociétés. II constitue un outil d'information des professionnels et des autorités chargées de la lutte contre le blanchiment.

Les bénéficiaires effectifs sont définis comme les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent I'ASBL. Dans le cas des ASBL, dans la plupart des cas, une analyse succincte par le conseil d'administration de I' ASBL devrait permettre de confirmer qu'il n'y a pas de personne physique qui puisse être considérée comme possédant ou contrôlant de façon directe ou indirecte l'ASBL.

Dans ce cas il suffira aux ASBL concernées de déclarer les membres de leur conseil d'administration.

Le registre lorsqu'il sera consultable (à partir du 1er septembre 2019), indiquera clairement que les personnes inscrites dans ce cas, le sont à titre de dirigeant principal et non à titre de personne qui détient ou contrôle l'ASBL pour qu'il n'y ait pas de confusion.

Pour l’inscription des bénéficiaires effectifs dans le RBE, une période transitoire est prévue par la loi pour les entités d’ores et déjà immatriculées au RCS. Un délai leur est accordé jusqu’au 31 août 2019 pour effectuer leur démarche, pendant lequel les déclarations s’effectueront sans frais.

Vous trouvez des informations complémentaires sur les sites internet du Guichet.lu et du « Luxembourg Business Registers ».