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Öffentliche Bekanntmachung - Sitzung des Gemeinderats am 15.07.2024

Das Schöffenkollegium informiert die Öffentlichkeit über die Tagesordnung der Sitzung am Montag, den 15. Juli 2024 um 8.30 Uhr im Sitzungssaal des Schlosses von Clerf.

Tagesordnung

  1. Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2022 – approbation.
  2. Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2022 – approbation.
  3. Règlement modifié sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la commune de Clervaux – approbation.
  4. Règlement-taxe communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la commune de Clervaux – approbation.
  5. Règlement communal relatif à la gestion des déchets assurée par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre, en abrégé SIDEC – approbation.
  6. Règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets assurée par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre, en abrégé SIDEC – approbation.
  7. Fixation d’un tarif pour la vente du sac de course communal – approbation.
  8. Fixation d’une indemnité en cas de perte ou détérioration du badge d’accès communal – approbation.
  9. Fixation d‘un tarif pour les toilettes publiques automatiques – approbation.
  10. Decision sur les futurs tarifs d’eau potable et des eaux usées – approbation.
  11. Projet de modification ponctuelle du PAG au lieu-dit « ZAE Marburg » à Marnach – saisine.
  12. Projet de lotissement à Marnach – approbation.
  13. Proposition de classer l’église à Hupperdange, ainsi que le cimetière entouré d’un mur, comme patrimoine culturel national, section HF de Hupperdange, numéros cadastraux 91/0 et 92/1415 – approbation.
  14. Intention de classement comme patrimoine culturel national de la chapelle située aux abords du CR327, section CC de Weicherdange, numéro cadastral 232/2922 – avis.
  15. Affaire de personnel: changement d’une carrière MC d’un salarié à tâche artisanale en une carrière ME d’un artisan – approbation.
  16. Plan de gestion pour la forêt communale 2025 – approbation.
  17. Montant de la subvention à accorder pour la plantation de plantes indigènes à l’intérieur du PAG de la commune de Clervaux pour l’année 2025 – approbation.
  18. Projet et devis pour l’amélioration de l’environnement naturel dans la zone verte de la commune de Clervaux pour l’exercice 2025 – approbation.
  19. Résiliation d’un contrat de bail – approbation.
  20. Contrat d’autorisation de reproduction par reprographie d’oeuvres protégées des Communes/Villes du Grand-Duché de Luxembourg – approbation.
  21. Pacte communal du vivre-ensemble interculturel – approbation.
  22. Convention relative à la participation des communes membres du Resonord aux frais du département logement « Wunne bleiwen » - approbation.
  23. Avenant à la convention de collaboration pour la mise en application du projet Youth&Work – approbation.
  24. Achat d’une photographie du « Prix de la Photographie » - approbation.
  25. Modification du tableau des subsides ordinaires aux associations locales – approbation.
  26. Subsides extraordinaires - approbation.
  27. Divers.
  28. Parole aux délégués communaux dans les syndicats.
  29. Parole aux représentants communaux au sein d’autres organismes et associations.
  30. Questions des conseillers.