Pacte Climat - ma commune s'engage pour le climat

Dernières actualités

18-02-2017

Formation pour animateur

07-02-2017

Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique Projets de plans d’action contre le bruit Il est porté à la connaissance du public que le...
02-02-2017

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Règlement sur les bâtisses

Règlements sur les bâtisses

Règlement sur les bâtisses - Clervaux

Localités concernées:
Clervaux
Eselborn
Reuler
Urspelt
Weicherdange
Mecher

Règlement sur les bâtisses - Munshausen

Localités concernées:
   Drauffelt
   Marnach
   Munshausen
   Roder
   Siebenaler

Règlement sur les bâtisses - Heinerscheid

Localités concernées:
Heinerscheid
Hupperdange
Fischbach
Kalborn
Grindhausen
Lieler

Prescriptions de sécurité incendie - Dispositions spécifiques pour immeubles mixtes


Un immeuble mixte est un bâtiment qui en partie ou dans son intégralité ne tombe pas sous la nomenclature de la loi sur les établissements classés. Il contient plusieurs unités d’exploitation dont la surface maximale est de 300 m2 chacune et qui peuvent s’étendre. Une unité peut servir à des fins de logement individuel, logement collectif, cabinet de profession libérale, bureaux ou commerce.

Formulaire de demande d'autorisation de construire


Toute demande doit être accompagné obligatoirement de ce formulaire dûment rempli et signé.

Formulaire de demande de morcellement


Toute demande de morcellement doit obligatoirement être accompagné de ce formulaire dûment rempli et signé.