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Chiens

Afin d’améliorer le contrôle et l’identification des chiens et obliger les propriétaires de chiens à respecter certaines mesures de sécurité, la législation impose un ensemble d’obligations aux détenteurs de chiens : 

  • identification électronique du chien par un vétérinaire agréé ;
  • déclaration du chien à la commune de résidence avec identification de la race et vaccination antirabique ;
  • paiement d’une taxe annuelle, etc.

Un ensemble d’obligations supplémentaires existe pour la détention de chiens susceptibles d’être dangereux, visant notamment à responsabiliser leurs propriétaires :

  • réussite du chien à des cours de dressage ;
  • certificat vétérinaire indiquant la date de castration pour certains chiens ;
  • diplôme attestant la réussite du détenteur du chien à des cours de formation ;
  • être une personne majeure et avoir un casier judiciaire vierge, etc

Identification électronique obligatoire

Une identification électronique est obligatoire pour tous les chiens sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Cette identification doit intervenir dans les 4 mois suivant la naissance du chien, ou le mois qui suit son acquisition / importation, si cela n’est pas déjà fait.

Un vétérinaire agréé procède à l’identification du chien en insérant une puce électronique porteuse d’un numéro d’identification sous la peau de l’animal (côté gauche du cou). L’identification est nécessaire afin de reconnaître plus facilement un animal perdu ou errant.

Parallèlement à l’identification, le vétérinaire procède à la vaccination antirabique du chien et établit un certificat vétérinaire définissant la race ou le genre de l’animal, son sexe, la couleur et le poil du chien.

Déclaration à l’administration communale

Cas habituel

Tout détenteur de chien est obligé de faire enregistrer son chien, dans le mois qui suit l'acquisition du chien, à sa commune de résidence à l´aide d´un certificat vétérinaire (la présentation du carnet de vaccination du chien ne suffit pas), déclarant :

  • la race ;
  • si le chien est susceptible d'être dangereux ;
  • son statut de vaccination antirabique actuel.

En principe, ce certificat est établi par le vétérinaire agréé au moment de l’identification électronique de l’animal.

En outre, le détenteur du chien doit remettre lors de la déclaration à l’administration communale une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal. Concernant cette pièce, il est recommandé de se renseigner au préalable auprès de sa commune de résidence : il peut s’agir d’un certificat émis par l’assurance ou d’une simple copie du contrat d’assurance.

La déclaration (à faire sur un formulaire fourni par la commune) comprend notamment les renseignements sur le propriétaire, la race du chien, son numéro d’identification électronique, sa vaccination antirabique et la signature du vétérinaire.

L’ajout d’une mention "Chien susceptible d’être dangereux" doit figurer sur la déclaration, si le chien est reconnu comme dangereux. Dans ce cas, une déclaration supplémentaire est également à effectuer.

Le demandeur obtient ensuite de l’administration communale une preuve de sa déclaration (un reçu sous forme de récépissé signé par le bourgmestre). Ce récépissé porte la lettre A pour la déclaration de tout chien, et la lettre B pour la seconde déclaration pour les chiens susceptibles d’être dangereux.

Cas particuliers

En cas de changement de résidence, le propriétaire du chien est tenu de le déclarer auprès de l’administration de sa nouvelle commune dans un délai d’un mois, muni du reçu de sa commune précédente.

Si le chien change de propriétaire, le nouveau maître est tenu de le déclarer auprès de l’administration de sa commune dans un délai d’un mois (même si le nouveau maître habite la même commune que l’ancien propriétaire), muni du reçu valable.

En outre le (nouveau) propriétaire doit remettre à l’administration communale lors de la déclaration une preuve d’un contrat d’assurance de responsabilité civile pour les éventuels dommages causés à des tiers par l’animal. Cette preuve consiste en une copie du récépissé du contrat d’assurance. Les dommages causés aux tiers sont couverts par la responsabilité civile du propriétaire.

Toute perte, décès ou cession d’un chien doit être signalé dans les plus brefs délais à l’administration communale afin que celle-ci soit informée sur la situation des chiens résidant sur son périmètre.

Paiement d’une taxe annuelle

L’administration communale perçoit annuellement une taxe pour tout chien; cette taxe est actuellement au montant de 40 €. Les chiens qui servent de guide aux aveugles et aux personnes handicapées sont exempts de cette taxe annuelle, de même que les chiens de la police grand-ducale, les chiens de l’armée, les chiens des douanes ainsi que les chiens de sauvetage.

Les maîtres de chiens qui viennent de s’établir dans la commune et justifient le paiement de la taxe dans la commune de départ pour l'année en cours ne devront la payer qu’au 1er janvier de l’année suivante.

Aucune remise ou modération de la taxe n’est possible en cas de décès ou de perte d’un chien.

Tenue en laisse du chien

A l’intérieur de l’agglomération

Le port de laisse est obligatoire à l’intérieur des agglomérations, ainsi que sur les terrains de sport et les aires de jeux, les pistes cyclables, les installations publiques (même en dehors des agglomérations), dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les transports en commun et pendant les manifestations publiques.

A l’extérieur de l’agglomération

A l’extérieur des agglomérations, il n’y a pas d’obligation de port de la laisse. Toutefois, pour les zones très fréquentées, la commune peut déterminer des périmètres où les chiens doivent être tenus en laisse.

Même si le chien est dispensé du port de la laisse, le propriétaire doit le garder sous son contrôle et le reprendre en laisse en cas de besoin.

Pour les chiens susceptibles d’être dangereux, des dispositions spéciales prévoient notamment qu’ils doivent être tenus en laisse en tout lieu, à moins que le diplôme attestant la réussite à des cours de dressage ne les en dispense expressément. Dans ce cas, ils répondent aux mêmes dispositions que les autres chiens.

Les excréments des chiens

L’article 4, alinéa 2 du règlement communal du 14 novembre 2000 précise que les propriétaires ou gardiens de chiens doivent empêcher ceux-ci de salir par leurs excréments les lieux faisant partie de la voie publique, les trottoirs, les places de jeux pour enfants, les terrains de sports et les verdures et plantations publiques ainsi que les constructions se trouvant aux abords. Le cas échéant, le propriétaire ou gardien du chien est tenu d’enlever les excréments.

Selon l’article 11 du même règlement, les contraventions aux dispositions du présent règlement seront punies d’une amende, sans préjudice des peines prévues par les lois existantes.

Nous vous rappelons que la commune dispose de plusieurs « Dog Stations », donc de distributeurs de sachets destinés à l’enlèvement d’excréments de chiens, à savoir :

Clervaux:

  • Entrée zone piétonne (en face du magasin Krauser)
  • Zone piétonne (à l’entrée de la Place du Marché)
  • Zone piétonne (entre la cabine téléphonique et la maison Bouvier)
  • Rue Bongert (près du pont du chemin de fer)
Heinerscheid :
  • Près du Cornelyshaff
Hupperdange :
  • Près de l’ancienne école
Lieler :
  • Près de l’ancienne école
Lesdits sachets sont également disponibles dans chaque magasin spécialisé pour animaux.

 

Contact:

Bureau de la population

Tél. 27 800 250
Fax 27 800 901

E-mail: population@clervaux.lu