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Carte d'identité

Introduction de la nouvelle carte d'identité électronique au 1er juillet 2014

Caractéristiques

Désormais, l'État luxembourgeois délivre, par l'intermédiaire des administrations communales, des cartes d'identité électroniques. Les cartes d'identité actuelles resteront valables jusqu'à leur date d'expiration et ne sauront être renouvelées qu'aux conditions prévues ci-dessous. La détention d'une carte d'identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans au moins, habitant au Grand-Duché de Luxembourg. Pour les Luxembourgeois de moins de 15 ans, la carte d'identité n'est pas obligatoire, mais elle est délivrée sur demande. Le nouveau modèle de carte se caractérise par des mécanismes de sécurité graphiques et électroniques conformes aux plus hauts niveaux de sécurité.

La nouvelle carte d'identité contiendra également des données stockées sur une puce électronique, sécurisées de manière cryptographique, qui sont, en plus des informations visibles à l'œil nu (photo, nom, prénom, date de naissance nationalité, signature, numéro de la carte et date d'expiration):

  • l'adresse de la résidence habituelle
  • le numéro d'identification (matricule à 13 chiffres)
  • la photo du titulaire

Vous avez en plus la possibilité de demander l'activation sur votre carte d'identité des certificats d'authentification et de signature électronique si vous êtes majeur(e). Les certificats et signature électronique peuvent être demandés pour des mineurs, et seront activés à leur 15e anniversaire au plus tôt.

Modalités de demande

Avant de vous présenter à notre guichet à Clervaux, vous devez vous acquitter auprès du Centre des technologies de l'information de l'État de la taxe afférente, soit par virement ou versement sur le compte CCPL LU44 1111 7028 7715 0000 au nom du TS-CE CTIE, Cartes d'identité, B.P. 1111, L-1011 Luxembourg soit en ligne.

Les taxes sont:

  • 14 € pour une carte d'identité valide 10 ans (titulaire de plus de 15 ans)
  • 10 € pour une carte d'identité valide 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans)
  • 5 € pour une carte d'identité valide 2 ans (titulaire de moins de 4 ans)
  • 45 € en cas de demande d'une carte d'identité selon la procédure accélérée

Sur le virement doivent figurer vos nom, prénom et date de naissance. Il est possible de faire un seul virement en cas de demande de plusieurs cartes d'identité par les membres d'une même famille, sous condition que tous les noms, prénoms et dates de naissance y figurent.

Muni de la preuve de paiement, vous vous présentez personnellement au bureau de la population à Clervaux. Les mineurs doivent être accompagnés d'un parent ou de leur tuteur. Vous n'avez pas besoin d'apporter une photo, celle-ci est prise directement sur place.

Depuis le 01.04.2016, vous avez également la possibilité d'introduire votre demande en obtention d'une carte d'identité auprès du CTIE, 11, rue Notre-Dame à Luxembourg-Ville.

Des procédures spéciales existent pour la demande de carte d'identité pour les personnes à mobilité réduite et pour les enfants de moins de 12 mois, sous condition de disposer d'une photographie de l'intéressé(e) répondant aux standards OACI. En cas d'intérêt, veuillez nous contacter à ce sujet.

Délivrance de la carte d'identité

Le délai de délivrance des cartes d'identité est en principe de 10 jours ouvrables. En cas de demande d'une carte d'identité selon la procédure accélérée, la délivrance sera effectuée après 3 jours ouvrables au CTIE (11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg).

Pour retirer votre carte d'identité au bureau où vous avez fait la demande, vous devez vous munir du récépissé qui vous aura été remis au moment de la demande. Vous devez également remettre votre ancienne carte d'identité qui sera détruite. Vous avez la possibilité de désigner au moment de la demande un représentant légal qui pourra retirer votre carte d'identité. Ce dernier devra justifier de son identité.

Modalités de renouvellement d'une carte d'identité

Comme la délivrance de ces nouvelles cartes d’identité est gérée par un système informatique particulier de l’État, il ne nous est dorénavant plus possible d’envoyer une convocation aux citoyens dont la carte d’identité vient à échéance.

Nous recommandons donc à tous nos citoyens de vérifier périodiquement si leur carte d’identité est toujours en cours de validité.

Le renouvellement de la carte d'identité doit être effectué dans les cas suivants:

  • expiration de la période de validité stipulée sur la carte *
  • déménagement (également à l'intérieur de la commune)
  • photographie du titulaire ne correspond plus à sa physionomie actuelle
  • perte, vol ou détérioration de la carte d'identité
  • changement de nom ou de prénom
  • ajout ou retrait du nom du conjoint vivant ou prédécédé
  • changement du numéro d'identification

* Comme la délivrance des nouvelles cartes d’identité est gérée par un système informatique particulier de l’État, il ne nous est dorénavant plus possible d’envoyer une convocation aux citoyens dont la carte d’identité vient à échéance. Nous recommandons donc à tous nos citoyens de vérifier périodiquement si leur carte d’identité est toujours en cours de validité, et de se présenter le cas échéant un mois avant son expiration à un de nos guichets, après avoir effectué le paiement de la taxe due. Pour les jeunes, les cartes d’identité délivrées avant le 1er juillet 2014 viennent en principe à expiration respectivement au 4e et 15e anniversaire de son titulaire.

Modalités en cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte d'identité

Si vous constatez la perte, le vol ou la détérioration de votre carte d'identité, vous devez en faire la déclaration dans les plus brefs délais soit à la Police grand-ducale, soit à la police du pays ou la carte a été volée ou perdue. De plus, vous devez informer en personne l'administration communale en vous présentant à un de nos guichets afin que votre carte soit désactivée. La déclaration de la Police est à présenter lors de la demande de la nouvelle carte d'identité, et à remettre à l'administration communale au plus tard au moment du retrait de votre nouvelle carte.

 

Contact:

Bureau de la population

Tél. 27 800 250
Fax 27 800 901

E-mail: population@clervaux.lu